Fernand Zeller

De: Fernand ZELLER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Huningue
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Fernand Zeller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Huningue
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Fernand Zeller
directeur général de société à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Huningue
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004